Découvrir la Constitution
La Constitution reste le pilier des institutions politiques djiboutiennes. Son rôle est défini par une triple exigence : permettre une attribution libre du pouvoir, assurer un exercice efficace et garantir les droits fondamentaux. La Constitution de 1992 a été révisée trois fois. Malgré ces révisions, l’esprit qui a guidé la rédaction de la constitution de 1992 demeure. Sa longévité est remarquable. Elle est le reflet du génie du père fondateur de cette norme fondamentale.
1-Rappel historique
Les premières générations des lois fondamentales ont été adoptées au lendemain de l’indépendance du pays en juin 1977. Quinze ans après la mise en place des lois constitutionnelles de 1977, le peuple djiboutien manifeste auprès des autorités la volonté d’engager des réformes démocratiques. De plus, les deux lois constitutionnelles de 1977 et organiques de 1981, qui faisaient chacune deux pages, ne permettaient pas de réglementer toutes les nouvelles situations juridiques, et ne pourraient jamais représenter à long terme des textes de référence.
C’est dans ce contexte d’obsolescence et d’inefficacité des lois constitutionnelles et organiques, que sera finalement adoptée une nouvelle Constitution en 1992.
Pour valider ce projet de nouvelle constitution, le peuple djiboutien (détenteur de la souveraineté nationale) est appelé par référendum le 04 septembre 1992 pour approuver ou non la nouvelle constitution. En clair, le peuple est appelé à répondre par oui ou non à deux questions fondamentales :
- Approuvez –vous le projet de constitution élaboré pour notre pays ?
- Acceptez-vous la limitation des partis politiques au nombre de quatre ?
Le peuple a finalement approuvé la nouvelle constitution qui rentrera en vigueur le 15 septembre 1992.
2-Les révisions constitutionnelles
Le cycle de vie des constitutions, montrent qu’ « une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt…. ». Toutes les Constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées : on parle de procédure de révision (art.91 et art.92).
Depuis l’adoption de la Constitution en septembre 1992 jusqu’à nos jours, la loi fondamentale a subi successivement trois modifications en 2006, 2008 et 2010.
- En 2006, c’est une révision sans grande importance réorganisant la procédure législative (les séances de travail parlementaire) qui va ouvrir le processus de révision depuis l’adoption de la première constitution du pays en 1992.
- La seconde modification constitutionnelle a eu lieu en 2008. Il s’agit de l’article 66 de la Constitution où le groupe de mots « la Chambre de Comptes et de discipline budgétaire de la Cour suprême »est remplacé par le groupe de mots suivants « la Cour des Comptes ».
- Enfin, la Constitution du 15 septembre 1992 a été révisée en 2010 pour la troisième fois. Après son adoption par la seule assemblée nationale, par un vote unanime de 59 sur 65 députés, la loi constitutionnelle N°92/AN/10/67èmeL a été promulguée le 21 avril 2010 par le Président de la République. Cette révision portait sur plusieurs articles du corpus constitutionnel.
En somme, les différentes révisions constitutionnelles opérées en 2010, sont porteuses des principes fondamentaux et participent surtout au renforcement de la démocratie et l’Etat de droit. Voici quelques principes importants issus de la révision constitutionnelle de 2010 :
- L’attachement de la République de Djibouti aux valeurs de la dignité humaine avec notamment l’abolition de la peine de mort, désormais inscrite dans la Constitution. L’article 10 dans sa rédaction nouvelle dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».
- La constitutionnalisation de l’autonomie financière et administrative des collectivités territoriales. En réalité, la libre administration implique de facto la capacité des collectivités à bénéficier des ressources propres.
- Il est important de souligner également que la loi constitutionnelle de 2010 a mis un terme définitif au cumul des mandats à Djibouti. C’est une innovation constitutionnelle importante, au même titre que l’incompatibilité entre le mandat parlementaire et le portefeuille ministériel (il s’agit d’une revitalisation du principe de séparation des pouvoirs).
- Enfin, la constitutionnalisation du rôle du Médiateur de la République, le passage au bicaméralisme parlementaire, l’introduction d’une limite d’âge dans les modalités de désignation du président de la République, sont autant des réformes constitutionnelles s’inscrivant dans la modernisation des institutions politiques.
Tableau sur la procédure de révision constitutionnelle conformément aux articles 87 et 88 de la Constitution de 1992
Tableau de présentation de trois lois de révision constitutionnelle
